Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits vendus sur ce site sont proposés par la SARL PARISTIC, au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé 7 place du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro de SIREN 495 273 948, numéro de TVA intracommunautaire FR09495273948.

Contact : info@paristic.com.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.lesvitrophanes.com, par courriel ou par tout autre moyen. La validation d'une commande entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions par le client, qui renonce à ses propres conditions d'achat.

2. Produits

Le site propose des produits de vitrophanie : films décoratifs et dépolis, bandes de vigilance, horaires et lettrages adhésifs, proposés en modèles de la collection ou réalisés sur mesure selon les dimensions, motifs ou couleurs choisis par le client.

Les photographies et simulations présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les rendus de couleurs, qui varient selon les écrans et les procédés de fabrication.

Chaque produit sur mesure est fabriqué à partir des éléments fournis par le client (dimensions, visuel, texte). Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ces éléments avant validation de la commande. Une validation par bon à tirer, simulation ou échantillon éventuellement proposée par le vendeur, formalisée par le client, constitue un engagement ferme et définitif de sa part.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande (20 %), hors frais de livraison. Le montant payé est le montant toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande ; au-delà de la grille affichée, ils font l'objet d'un devis.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, un produit étant toujours facturé au tarif en vigueur au jour de la commande.

4. Commande

Le client compose son panier sur le site, vérifie le contenu, les quantités, les dimensions choisies, le prix total et les frais de livraison, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide le paiement. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et des présentes conditions.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après validation du paiement.

Pour les commandes sur mesure passées par courriel ou via le formulaire de contact, la commande devient ferme après acceptation du devis par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en euros par carte bancaire (Visa, Mastercard), via la plateforme de paiement Stripe. La transaction est sécurisée ; les données bancaires ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs du vendeur.

Le débit a lieu au moment de la validation de la commande, après autorisation du centre de paiement concerné. La commande n'est ferme et définitive qu'après paiement intégral.

En cas de retard de paiement pour une vente à un professionnel facturée selon d'autres modalités convenues par écrit, des pénalités de retard exigibles sans rappel préalable sont appliquées au taux d'intérêt légal majoré, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. La livraison s'effectue en France métropolitaine. Toute livraison hors de France métropolitaine fait l'objet d'un devis préalable.

Les produits sont fabriqués à la commande. Le délai de fabrication et d'expédition est indiqué au client lors de la confirmation de sa commande, puis le colis est remis au transporteur avec un numéro de suivi.

Pendant la fermeture annuelle de l'atelier au mois d'août, les commandes passées sont prises en compte à la réouverture.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé et le colis est conservé par le transporteur selon ses conditions. Un colis non retiré dans les délais est retourné au vendeur.

Les produits fragiles font l'objet d'un emballage renforcé. Il appartient au client de vérifier l'état du colis et des produits à la livraison et de signaler toute avarie ou anomalie au plus tard 8 jours après réception par courriel à info@paristic.com.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant le vendeur par courriel à info@paristic.com ou par tout autre moyen dépourvu d'ambiguïté.

Le produit est retourné par le client, complet, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, au plus tard après réception de la preuve d'expédition.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont donc exclues du droit de rétractation les commandes sur mesure et toute commande de produit personnalisé (dimensions hors catalogue, motif, texte ou couleur personnalisés). Ce droit ne s'applique pas non plus aux clients professionnels.

8. Conformité et garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la livraison au consommateur. Pour un bien avec élément numérique, ce délai est porté à 3 ans. Le consommateur peut, au choix, obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, dans les conditions légales.

9. Annulation d'une commande professionnelle ou sur mesure

Pour une commande professionnelle ou sur mesure, l'annulation par le client, sans faute du vendeur, donne lieu aux indemnités suivantes : 30 % du montant total si l'annulation intervient entre 1 et 2 semaines avant le début de la fabrication ou de la prestation, 50 % si elle intervient moins d'une semaine avant. Des frais minimum d'annulation correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont dus dans tous les cas.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, motifs, catalogues, marques, logos) ainsi que les créations du vendeur sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute commande incluant la reproduction ou l'adaptation d'un élément protégé suppose que le client ait obtenu au préalable toutes les autorisations nécessaires.

Le vendeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses projets, compositions, études et prototypes, qui ne peuvent être reproduits, communiqués ou exploités sans son autorisation écrite. Sauf convention spéciale d'exclusivité, une création réalisée peut être à nouveau utilisée par le vendeur.

Le client autorise le vendeur, sauf interdiction écrite, à présenter les réalisations confectionnées à sa demande comme références pour sa prospection et sa communication.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un non-respect des instructions de pose et d'entretien fournies, ou de l'état du support sur lequel le produit est appliqué. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

Le vendeur n'est tenu ni à l'exécution ni au remboursement en cas d'inexécution imputable au client, à un fait imprévisible et irrésistible d'un tiers ou à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données collectées pour la gestion de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité qu'il peut exercer par courriel à info@paristic.com.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur par courriel à info@paristic.com afin de rechercher une solution amiable.

Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation choisi par le vendeur. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

14. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à leur mise en ligne et s'appliquent aux commandes passées à compter de cette date. La version applicable est celle accessible en ligne au jour de la commande.